Adoptée après le renversement du régime Bongo le 30 août 2023, la Charte de la Transition sert de constitution provisoire pour le Gabon pendant toute la période de transition dirigée par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI).
Elle définit trois objectifs majeurs :
- Restaurer la démocratie et réorganiser les institutions.
- Préparer de nouvelles élections crédibles, libres et transparentes.
- Assurer la stabilité politique, juridique et sécuritaire du pays.
La charte précise la structure du pouvoir durant cette période :
- Un Président de la Transition (Brice Clotaire Oligui Nguema),
- Un Gouvernement de la Transition,
- Un Parlement transitoire appelé Assemblée nationale de transition (ANT),
- Un Sénat de transition.
Elle donne également une immunité temporaire aux membres du CTRI et consacre le principe de continuité de l’État, tout en prévoyant des réformes constitutionnelles, électorales et judiciaires.
En bref, cette charte sert de cadre juridique pour refonder les institutions gabonaises jusqu’au retour complet à l’ordre constitutionnel.
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